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Contact :  Département de l’intégration et de l’égalité, Bureau des affaires sociales,  integration@sg.ch

Généralités

Le www.hallo.sg.ch site web (y compris les sous-pages), ci-après dénommé le « site web ») est un portail d’information du canton de Saint-Gall sur le thème de l’intégration. Les mentions légales suivantes s’appliquent à l’ensemble du site web.

Remarques sur le caractère juridiquement contraignant

Les informations fournies sur le site web ont pour but de donner au public un aperçu des tâches et des activités de l’administration, du Parlement cantonal et des tribunaux. Nous nous abstenons de présenter des analyses juridiques détaillées dans l’intérêt d’une accessibilité aisée aux informations. Les informations fournies ne se substituent donc pas à une évaluation au cas par cas.

Les informations publiées sur le site ne lient pas les autorités administratives qui appliquent la loi dans l’interprétation et l’application de la loi applicable dans un cas individuel spécifique. Font exception à cette règle les instructions sur les formulaires officiels et les prospectus qui informent spécifiquement les personnes concernées de l’application des dispositions légales par l’administration cantonale ou précisent les exigences légales.

Les tribunaux cantonaux et fédéraux ne sont pas liés par les informations fournies sur le site web.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le site reste disponible. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que le site web est disponible sans interruption et toujours sans interruption.

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Offres supplémentaires

Sur le site web, vous avez parfois la possibilité de télécharger des formulaires, des inscriptions et des demandes pour le traitement des affaires officielles. Vous pouvez également soumettre certaines demandes ou inscriptions par voie numérique directement sur le site web. Ces services de guichets numériques sont conçus comme un service complémentaire.  Ils peuvent également effectuer des activités officielles traditionnellement sur place au sein de l’unité organisationnelle concernée de l’administration cantonale ou sur le web postal. Nous nous réservons donc le droit de modifier, de redessiner ou de supprimer ces offres ou fonctionnalités sans préavis.

Droits sur le contenu

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